le siége de Doctexpress se trouve à l'adresse:
430 sicap Foire
CP:11500 Dakar - Sénégal
Numéro de téléphone: (+221)78 568 06 06 | (+221) 77 363 75 98
adresse e-mail: contact@doctexpress.com
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux services.
Données personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Données de Santé Personnel désigne toutes données à caractère personnel de l’utilisateur recueillient par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social , médico-social et notamment dans le cadre de l’utilisation de Doctexpress.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Professionnel de santé toute personne habilité par l’état du Sénégal à exercer dans le domaine médical et ayant effectué une inscription aux Services proposés par Doctexpress et relevant de la liste des professions de santé telle qu’établie par le code de la santé publique.
Service de prise de rendez-vous en ligne désigne la prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels de Santé sur le site de Doctexpress.
Service d’annuaire désigne la recherche de professionnels de santé sur le site de Doctexpress.
Site désigne le site Internet https://www.doctexpress.com
Utilisateur toute personne physique qui utilise le site de Doctexpress.
Utilisateur membre désigne un utilisateur ayant créé son compte sur le site.

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Doctexpress et de leur utilisation.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. Tout utilisateur qui accède aux services proposés par Doctexpress s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Si l’utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.
Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • Doctexpress se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Le présent site a pour objet de permettre aux utilisateurs de consulter l’annuaire des spécialistes de santé et de l’établissement de santé, et de prendre des rendez-vous médicaux en ligne. Le site a également pour objectif de facilité la prise de rendez-vous médicale.

La plateforme Doctexpress est réalisé par la Société ACMSI. Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Annuaire des spécialistes de sante et des établissements de santé ;
Prise de rendez-vous médical en ligne ;

Les CGU cité plus haut sur la page ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Doctexpress s'engage à respecter, sans réserve, Les CGU cité plus haut sur la page. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.

Doctexpress est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire et technique.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Doctexpress.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@doctexpress.com.

L'utilisation de ce site est exclusivement réservée à un usage personnel par les utilisateurs. Le site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque et les signes distinctifs ; toute utilisation à d'autres fins que l'objet visé en (Objet du Site) constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'usage de ce Site est exclusivement réservé à l'objet défini au point (Objet du Site); les utilisateurs ne peuvent en aucune façon chercher à s'approprier les informations figurant sur le site en tout ou partie sous quelque forme que ce soit, quel qu'en soit l'usage dans la mesure où l'utilisation est strictement limitée à l'objet qui figure au point (Objet du Site).

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit Sénégalaise. L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose l’autorisation, de l’autorité parentale, ou pour lesquels il est reconnu tuteur droit sénégalais.

Doctexpress invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui constitue une partie intégrante des CGU. La mise en œuvre du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne repose sur la collecte, le traitement et l’hébergement de Données de Santé Personnel par le Professionnel de Santé conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

Les Données de Santé Personnel qui sont collectées et traitées sont exclusivement destinées :
  • Aux Professionnels de Santé inscrites aux Services pour les informations qui le concernent suite à une prise de rendez-vous ;
  • À Doctexpress pour le bon fonctionnement du Site et la mise en œuvre de ses Services et ne sont utilisées pour :
    • Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaires à l’organisation et la préparation du rendez-vous de l’Utilisateur
    • Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via un Compte personnel sécurisé.

Les informations personnelles des patients stockées dans la base de données du site Doctexpress sont : le nom, le prénom , l’adresse , le numéro de téléphone et le sexe, du patient voulant prendre rendez-vous par l’intermédiaire du dit site ; l’adresse e-mail du patient, nous permettant de lui envoyer des informations sur ses rendez-vous pris ; l’ensemble des rendez-vous pris (par l’intermédiaire de notre site) sont enregistrés dans la base de données (médecin concerné, patient concerné, date, heure, état du RDV) ; l’adresse de recherche du patient (si celui-ci en fourni une) ; le numéro de téléphone du patient, nous permettant de le contacter en cas de problème. ; Les témoignages éventuels du patient. (Les témoignages sont visibles sur le site, le prénom et la première lettre du nom sont affichés).

Le Professionnel de Santé auprès duquel l’Utilisateur prend rendez-vous en ligne est considéré comme « responsable du traitement » des Données de Santé Personnel de l’Utilisateur. Le Professionnel de santé est responsable, conformément aux dispositions applicables de Loi Informatique et Libertés, des formalités préalables de mise en œuvre des traitements de Données de Santé à Caractère Personnel de l’Utilisateur.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@doctexpress.com;
  • par voie postale à l’adresse :
430 sicap Foire
CP:11500 Dakar - Sénégal

Doctexpress en sa qualité de « sous-traitant » des Professionnels de Santé. Au sens des CGU, on entend par « Sous-Traitant », Doctexpress qui traite des Données de Santé à Caractère Personnel de l’Utilisateur pour le compte du Responsable du traitement, le Professionnel de Santé.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toutes les informations figurant sur le site et tous les services proposer par Doctexpress bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par conséquent, toute diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, d’un élément ou d’un service du Site est interdite de même que leur altération. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Doctexpress informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

A la demande des autorités judiciaires, Doctexpress peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.